Quelques codes

Code maritime malagasy
Droit de la mer – Nations Unis
Code de la marine marchande – Afrique centrale
Code de la marine marchande – Mauritanie
Code maritime – cote d’ivoire

Quatrième réunion (Partie II)

Quatrième réunion de la Commission tripartite spéciale de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006) – Partie II (5 au 13 mai 2022)

Participants
Document pour discussion
Rapport final
Conseil d’administration

MLC 2006 et ses amendements

MLC 2006
Amendement MLC 2022
Amendement MLC 2018
Amendement MLC 2016
Amendement MLC 2014

Salaires des Gens de mer

Salaire gens de mer ILO
Rapport mondial sur les salaires 2002-2023

Droit des transports maritimes

Cette fiche présente la législation française, européenne et internationale ainsi que les institutions et les revues concernant le droit des transports maritimes. Veuillez cliquer sur les liens 1 à 5 ci-dessous:

PLAN DE L’ARTICLE